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Location Chapiteaux Classic

Location Chapiteaux Classic : Accueil / Code du Bâtiment
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Les tentes et chapiteaux

Les tentes et chapiteaux;

règlements et code du bâtiment du Québec. 

Une tente ou un chapiteau est un abri, une enceinte formée par une toile tendue sur des éléments structuraux. Cette terminologie est assigné à toutes tentes, chapiteaux, pavillons, marquise, tipis et tout autre abri correspondant à cette définition. 


Quelles sont les tentes et chapiteaux règlementées?

  • Les tentes utilisées comme lieu de sommeil de 100 m2 (1 075 pi2)1 et plus (dortoir et autres).
  • Les tentes utilisées à des fins commerciales ou de réunion de 150 m2 (1 600 pi2) et plus, ou dont la charge d’occupants est de 60 personnes et plus (spectacle, exposition, restauration, école, divertissement, sport et autres). Comme ces tentes sont des équipements destinés à l’usage du public, elles sont assujetties à la Loi sur le bâtiment.

Qui peut installer ces tentes et ces chapiteaux?

Seul un entrepreneur qualifié ou un constructeur- propriétaire peut installer les tentes mentionnées précédemment. Il doit détenir une licence de la RBQ à cet effet.


Où doit-on déclarer les travaux d'installation de tentes et de chapiteaux?

On doit déclarer l’installation des tentes assujetties directement à une direction territoriale de la RBQ, soit individuellement au fur et à mesure de leur installation, ou globalement en joignant à la déclaration un calendrier d’installation.


Qui détient la résponsabilité de la sécurité des installations de tentes et de chapiteaux?

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire est responsable de connaître et de respecter les normes de sécurité relatives à l’installation des tentes et chapiteaux. Il doit informer l’exploitant du site des mesures à respecter lors de l’utilisation de celles-ci, ainsi que des précautions à prendre lors de conditions climatiques extrêmes.

L’installation peut faire l’objet d’une visite par un inspecteur, qui vérifiera si l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire détient une licence et s’il a respecté les normes de localisation, de montage et d’aménagement. L’inspecteur peut exiger des corrections, le cas échéant.


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